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Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNIT · Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNIT Art. Annexe 10

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

TABLEAU N° 10

Tarif de l’indemnité de service dans les régions sahariennes et désertiques.

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

TAUX de l’indemnité

-

Par an.

Euros

Militaires de tous grades

16,46

Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2002-01-01